Diagnostic Plomb à Rennes

Si vous projetez de vendre ou de louer prochainement un bien immobilier en Ille-et-Vilaine, vous n’êtes pas sans savoir que le diagnostic plomb est obligatoire. Est-ce que le CREP ? Quels sont les logements concernés ? Quels sont le prix et la durée de validité du diagnostic plomb à Rennes ?

CREP : pour quels biens immobiliers est-il obligatoire ?

Également appelé diagnostic plomb ou audit plomb, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est une expertise réalisée par un professionnel agréé. L’objectif de cette dernière est de confirmer ou d’infirmer la présence de plomb dans une habitation ou à un immeuble.

Pourquoi réaliser un tel audit ?

Jusque dans les premières décennies du XXe siècle, l’emploi du plomb était très courant, notamment dans les peintures et les revêtements utilisés dans les bâtiments. Or, la dégradation de ces derniers entraîne la libération dans l’atmosphère de molécules de plomb particulièrement novices pour la santé humaine, notamment pour les plus jeunes.

Ceux-ci peuvent alors souffrir de saturnisme dont les formes les plus sévères entraînent des troubles du système nerveux, voire le décès.

En France, plusieurs milliers d’enfants par an sont encore victimes du plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb à Rennes ?

La réalisation d’un diagnostic plomb à Rennes est obligatoire pour tous les logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 :

• pour les bailleurs : le diagnostic plomb doit être annexé au contrat de location, au même titre que d’autres documents et certificats tels que l’ERP (état des risques et pollution) ou le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
• pour les propriétaires désireux de vendre : l’audit plomb doit obligatoirement figurer au DDT (dossier de diagnostic technique). Tout acquéreur potentiel doit donc pouvoir y accéder dès le compromis de vente ;
• pour les personnes morales et syndics de copropriété : que ce soit pour vendre ou pour louer, le CREP est obligatoire pour toutes les parties communes dont ils ont la charge.

Pourquoi les bâtiments après 1949 en sont-ils dispensés ?

L’hydro-carbonate de plomb est un composé longtemps utilisé pour la résistance à l’humidité qu’il confère à une peinture. C’est également le produit le plus dangereux pour la santé humaine. Il fut d’ailleurs interdit dès 1948 en France.

Toutefois, il faut attendre 2003 pour que les dérivés du plomb soient définitivement interdits de vente ou d’importation sur le sol tricolore.

Quels sont les biens immobiliers concernés par cette obligation sur Rennes ?

Sur Rennes, de nombreux appartements, maisons et bâtiments d’habitation sont directement soumis à cette obligation. Il est d’ailleurs fréquent que des traces de plomb soient encore détectées dans les logements situés dans les quartiers les plus anciens de la cité bretonne.

En revanche, on ne trouve pas de plomb dans les nouveaux quartiers construits après-guerre dans les différentes communes de Rennes Métropole comme Betton, Saint Grégoire, Saint Jacques de la Lande, Cesson-Sévigné ou encore Noyal sur Vilaine.

CREP et diagnostiqueur immobilier certifié

Tout comme pour le gaz, le constat de risque d’exposition au plomb ne peut être effectué que par un diagnostiqueur immobilier agréé par un organisme certifié par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation).

L’audit effectué par ce professionnel se concentre sur l’ensemble des peintures et revêtements, aussi bien intérieurs qu’extérieurs, du logement. De nombreux éléments sont ainsi inspectés comme les portes, les plinthes, les murs, les fenêtres et même les volets.

Cette investigation systématique des locaux est en outre étendue à toutes les annexes régulièrement utilisées comme une arrière cuisine.

Concentration de plomb supérieure à 1mg/cm² : quelles obligations ?

Si le professionnel relève une concentration de plomb inférieur à 1mg/cm², le propriétaire peut louer ou vendre son bien immobilier, et ce, comme bon lui semble.

Si ce taux est supérieur ou égal à 1mg/cm², le propriétaire n’a pas obligation à effectuer les travaux nécessaires afin de supprimer tout risque d’exposition. En revanche, il doit en informer tout acquéreur potentiel.

En cas de location, les occupants doivent également en être informés, sans pour autant qu’il n’y ait la moindre obligation de travaux. En pratique, difficile de ne pas perdre ses locataires si le minimum n’est pas réalisé pour protéger leur santé.

Durée de validité d’un CREP

La durée de validité d’un diagnostic plomb est de :

• un an dans le cas d’une vente ;
• 6 mois pour une location.

Si le propriétaire choisit d’effectuer des travaux pour éliminer toute présence de plomb dans le logement, l’audit réalisé est alors caduque. Il faut de nouveau faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour réaliser un nouveau CREP.

Si le taux de plomb détecté est inférieur à 1 mg/cm², le diagnostic plomb réalisé a une durée de validité illimitée. Il n’a donc plus besoin d’être renouvelé en cas de vente ou de location, et ce, même si le bien immobilier change de propriétaire.

Prix d’un diagnostic plomb à Rennes

Les tarifs des constats de risque d’exposition au plomb ne sont pas encadrés. Si l’on note de grandes disparités au niveau national, les prix généralement pratiqués oscillent entre 120 € et 260 €.

En ce qui concerne Ille-et-Vilaine, le prix d’un diagnostic plomb à Rennes est en moyenne de 190 €. Pour autant, celui-ci varie en fonction de la superficie du logement, avec des tarifs moindres pour les studios et plus conséquents pour les grands appartements et longères.

Avant de choisir votre diagnostiqueur immobilier sur Rennes, n’hésitez pas à demander un ou plusieurs devis audit plomb.

Non-respect de l’obligation d’audit du logement : quelles conséquences ?

Le non-respect de l’obligation de diagnostic plomb avant toute transaction immobilière pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 peut avoir des conséquences fâcheuses.

En effet, si l’occupant découvre que la teneur est supérieure au seuil de 1 mg/cm², celui-ci est en droit de porter réclamation devant le tribunal d’instance pour vices cachés. Si la responsabilité du vendeur est démontrée, celui-ci peut se voir imposer une baisse du loyer ou du prix de vente, voire l’annulation de la transaction.