Avant de construire une maison, tout citoyen est tenu d’obtenir un permis de construire. Cependant, le permis de construire peut faire l’objet de contestation si vous estimez que le projet pour lequel il a été obtenu risque de vous causer un préjudice. Dans ce cas, comment et quand faut-il le contester ? Lisez cet article pour en savoir plus.
Comment contester un permis de construire ?
Pour objecter un permis de construire, vous pouvez, si votre agenda ne vous permet pas de suivre le dossier, le confier à un cabinet expert en urbanisation. Si vous trouvez un bon cabinet, il y a de fortes chances que vous obteniez gain de cause. Cependant, trouver un bon cabinet est un périple, un vrai parcours du combattant. Heureusement que d’excellents cabinets comme Urbanista Avocat existent et peuvent vous aider à remporter cette bataille juridique.
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Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas confier le dossier à un cabinet d’avocat spécialisé dans l’urbanisme, deux choix s’offrent à vous. Le premier consiste à saisir directement le Tribunal Administratif territorial compétent pour une demande d’annulation. Le second vous permet d’envoyer une correspondance au maire de votre commune pour solliciter un recours gracieux. C’est l’un ou l’autre. Peu importe votre choix, vous aurez gain de cause si les motifs de votre contestation sont justes et fondés.
Le recours gracieux est en effet une sorte de contestation adressée au maire pour demander le retrait de l’arrêté de permis de construire. Son avantage est qu’il proroge le délai du recours contentieux dès que vous l’introduisez auprès du maire. La commune dispose de deux mois pour éventuellement répondre à votre demande. Au-delà des deux mois, le recours gracieux est considéré comme rejeté.
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Quand contester un permis de construire ?
Vous avez la possibilité de contester un permis de construire quand vous réalisez que ce projet peut impacter négativement vos propres conditions d’occupation. Il apparaît important que pour contester un permis de construire, vous résidiez à proximité de l’endroit pour lequel le permis a été obtenu.
Ce n’est dans ce cas, et évidemment quand le projet présente un risque pour vous, que vous déposerez un recours. Pour espérer remporter cette bataille juridique, il est très important que vous maîtrisiez la législation qui régit le domaine de l’urbanisme. Si vous êtes un novice dans le domaine, il est souhaitable pour vous de contacter un cabinet expert en urbanisme.
Selon les textes de la République, toute décision administrative peut être contestée dans un délai de deux mois. Ce délai commence à partir de la notification ou de la publication de la décision administrative.
Cela voudrait dire que ce délai est le même pour un permis de construire. Par exemple, si l’arrêté de permis de construire date du 20 mars 2021, le recours doit être exercé dans un délai de deux mois plus un jour, soit jusqu’au 21 mai 2021. Pour connaître la date à laquelle le permis de construire a été accordé, consultez le panneau d’affichage implanté sur le lieu pour lequel le permis a été obtenu.
