La construction d’une maison ne consiste pas simplement à engager des travaux de construction proprement car plusieurs formalités méritent d’être faites en amont avant d’arriver à cette étape. Chaque projet de construction nécessite un terrain, lequel doit être choisi suivant un certain nombre de critères relatifs à sa localisation, la surface, le budget etc. Quoi qu’il en soit, une fois que vous êtes propriétaire d’une parcelle de terrain sur laquelle vous envisagez de bâtir un logement, il devient impératif de le rendre constructible. Il peut également arriver que le terrain que vous avez acheté soit constructible d’où la nécessité de se rapprocher de la commune la plus proche de l’endroit où se trouve votre parcelle afin d’obtenir un certificat d’urbanisme.
Quelles sont les caractéristiques d’un terrain constructible ?
Il est judicieux de savoir ce qui rend un terrain constructible ou non avant de se lancer dans les démarches nécessaires pour le rendre comme tel. En effet, plusieurs facteurs sont pris en compte lorsqu’il s’agit de rendre un terrain constructible. Chaque zone ou commune contient désormais un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2014. Cette loi encadre l’affectation des sols et définit toutes les normes liées à la construction. Est donc considéré comme non constructible, tout terrain qui ne répond pas à ces règles juridiques à l’exception des terrains situés dans des zones susceptibles d’être victime de catastrophes naturelles. Un terrain constructible doit correspondre à certains critères comme :
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Capacité à recevoir une construction
Contrairement à ce que certains pensent, on ne peut pas bâtir une maison ou un appartement sur n’importe quel terrain. Les experts à qui revient cette tâche examinent la qualité du sol, afin de se rassurer de sa solidité pour supporter une construction. Il doit également être favorable aux différents travaux qui seront faits sur ce dernier d’autant plus que construire un logement implique de creuser des trous assez plafonds pour réaliser les fondations or certains sols ne le permettent pas.
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Bénéficier d’une autorisation
En vous référant au Plan Local d’Urbanisme de votre secteur, vous saurez s’il est possible d’engager des travaux de construction sur ledit terrain sans oublier le certificat d’urbanisme qui vous renseignera sur les règles à respecter dans votre processus de construction.
Répondre aux exigences de viabilisation
Pour être considéré comme constructible, un terrain doit être viabilisé, c’est-à-dire être raccordé aux différents réseaux publics de communication, d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement.
Cependant, l’incapacité d’un terrain à être exploité dans un projet de construction peut être due à plusieurs facteurs. Selon les normes de PLU, il n’est pas possible de construire sur une surface trop petite. De plus, les terrains isolés qui pour la plupart de temps ne sont pas reliés aux différents réseaux publics, ne sont pas aptes à recevoir une construction de même que ceux qui se trouvent dans des zones à risques naturels.
Quelle démarche entreprendre pour rendre son terrain constructible ?
Que ce soit pour construire votre propre logement ou le vendre à un promoteur immobilier qui souhaite engager des travaux de construction, rendre votre terrain constructible est une nécessité et c’est d’ailleurs pour cette raison que cette étape mérite une attention particulière. Pour ce faire, deux méthodes sont possibles.
Faire une demande de modification du PLU
Étant donné que les règles d’affectation des sols et de construction sont définies par ce document, il est possible d’effectuer une demande visant à modifier le Plan Local d’Urbanisme auprès du maire de la commune la plus proche. Cette demande est examinée par les élus locaux qui la traitent conformément à la réglementation du code d’urbanisme sans oublier les services gouvernementaux ayant participé à l’établissement du PLU. La demande doit pouvoir convaincre le maire et ses collaborateurs tout en mettant en avant le fait que vos constructions ne constitueront en rien, un sujet de nuisance pour les populations environnantes ou ne nuira pas au bon déroulement des activités communales dans ladite zone. Ceci étant, plusieurs actions seront entreprises du côté des autorités compétentes pour procéder à la modification du Plan Local d’Urbanisme. Ces derniers mèneront de nombreuses enquêtes publiques sans oublier les consultations des différents acteurs pour une délibération du conseil municipal.
Effectuer une demande de révision du Plan Local d’Urbanisme
Cette option intervient le plus souvent lorsque la première n’a pas été satisfaisante. Quelle que soit la raison pour laquelle la demande de modification du PLU n’a pas été prise en compte, la loi vous autorise à introduire une demande de révision du PLU afin de rendre votre terrain constructible. Pour ce qui est de la démarche à suivre, elle est similaire à celle de la demande de modification avec une demande argumentée adressée au maire de la commune où se trouve la parcelle de terrain en question. Pour espérer une réponse favorable, vous devez mettre en avant l’intérêt que vous avez pour la commune en voulant construire cette maison, faire ressortir le respect des règles de l’environnement et démontrer que votre projet n’empiète pas sur une zone à risques naturels. Plusieurs éléments peuvent influencer la validation de votre demande ou son refus d’autant plus que chaque commune a son propre schéma de cohérence territoriale ainsi que sa stratégie urbaine.
Pourquoi vouloir rendre un terrain constructible ?
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’une décision de rendre un terrain constructible. Bien évidemment, la plupart de temps, on le fait pour lancer des travaux de construction sur ledit terrain et c’est d’ailleurs ce qui permet qu’un permis de bâtir vous soit délivré. Outre cette raison qui est sans doute la principale, on peut rendre également un terrain constructible pour le revendre. En effet, celui qui ne l’est pas ne se vend pas facilement d’où la décision de nombreux propriétaires de rendre leur parcelle constructible avant de la mettre en vente. Ce n’est que de cette façon que ce bien peut être rapidement vendu d’autant plus que le secteur immobilier serait en pleine expansion en France. Cela incite de nombreux investisseurs à acquérir des terrains dans diverses zones pour construire des logements locatifs.
