Vous comptez acheter un bien immobilier sur plan en VEFA ? Alors, vous devez prendre en compte la réalisation de certains diagnostics immobiliers. Bien que ceux-ci soient moins longs que pour un logement ancien, ils demeurent tout de même importants. Si vous ne connaissez pas les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser dans le neuf, alors suivez ce guide afin de les découvrir.
Les diagnostics obligatoires
Si vous achetez neuf à Rennes, un certain nombre de critères doit être prioritaires avant de vous lancer. Ce sera au promoteur immobilier d’établir et de compléter le premier diagnostic technique du bien neuf. Également appelé DDT, ce dernier doit regrouper au moins 3 diagnostics immobiliers.
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Le DPE
Depuis quelques temps, la loi oblige tous les propriétaires de réaliser cette expertise avant de mettre leur bien en location. Ainsi, cela vise à mettre un logement en l’état futur d’achèvement. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique. Son objectif est de fournir des informations sur la consommation d’énergie du logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le DEP a une durée de validité de 10 ans et est transmis au propriétaire lors de la livraison du bien immobilier neuf.
Il se base sur les performances de vos systèmes de chauffage ou climatisation pour faire une estimation de la consommation énergétique nécessaire à l’habitation. Par la suite, les logements sont catégorisés en fonction de leurs qualités énergétiques, sur une échelle de A à G. évidemment, les constructions neuves bénéficient des meilleurs classements.
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Il convient de noter que le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un expert qualifié.
Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions
L’ERP est un diagnostic dont le nom a été de nombreuses fois soumis à des modifications. Néanmoins, il a toujours le même objectif qui est d’assurer la protection des populations. Sur les zones à risques sismiques, miniers, technologiques ou naturels, il aide à recenser les différents risques relatifs au sol. Sa durée de validité est de 6 mois.
Le diagnostic Carrez
Il a vu le jour dans le cadre de la loi Carrez et permet d’estimer la surface privative habitable d’un bien immobilier. Pour réaliser ce calcul, l’ensemble des superficies dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m sont prises en compte. Sans compter les garages, les caves et les autres places de parking. Ce diagnostic obligatoire s’applique à toutes les ventes dans le neuf.
Le diagnostic termites
Ayant une durée de validité de 6 mois, il est obligatoire lorsque le logement se trouve dans une zone géographique à risque. Celui-ci doit également être spécifié par un arrêté préfectoral dédié. La mairie de votre habitation sera chargée de vous informer de la nécessité ou non de réaliser l’étude.
Bien immobilier neuf : les diagnostics non-obligatoires
Il est également important de connaitre les diagnostics qui ne sont pas obligatoires dans le cadre d’un logement neuf.
Il y a d’abord le constat de risque d’exposition au plomb. Celui-ci ne concerne que les édifices dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949.
Ensuite, on peut citer le diagnostic qui mentionne la présence ou l’absence de produits ou de matériaux intégrant de l’amiante. Celui-ci ne concerne que les immeubles qui ont obtenu un permis de construire avant le 1er juillet 1997.
Enfin, il y a l’état de l’installation intérieure de gaz et l’état de l’installation intérieure d’électricité. Ces études s’adressent aux installations datant de plus de 15 ans.
Retenez que le nombre de documents à insérer au niveau de votre dossier de diagnostic technique est susceptible d’évoluer selon un bon nombre de facteurs. Ce sont notamment l’emplacement géographique du logement, l’année de construction et la date des installations électriques et gaz. De manière concrète, le DPE, l’ERP et le diagnostic carrez sont les principaux documents à présenter pour les logements neufs et ceux qui datent de moins de 15 ans.
Les sanctions en cas de non-respect des diagnostics obligatoires
Le non-respect des diagnostics immobiliers obligatoires peut entraîner des sanctions financières pour les propriétaires et les vendeurs de biens immobiliers. Effectivement, si un diagnostic manque ou est incomplet lors de la vente d’un bien immobilier, l’acheteur a le droit de demander une réduction de prix ou même l’annulation pure et simple de la transaction.
En cas d’accident lié à un défaut de sécurité du logement non signalé dans les documents du diagnostic, le propriétaire peut être tenu responsable pénalement.
Vous devez en tant que propriétaire ou bailleur être rigoureux quant au respect des obligations légales relatives aux diagnostics immobiliers. Les professionnels du secteur peuvent aussi y voir une opportunité en proposant leurs services dans ce domaine et en accompagnant les particuliers dans leur démarche.
Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier neuf ou ancien, n’hésitez pas à faire appel à des experts afin d’être certain que toutes les obligations sont remplies correctement. En tant qu’acquéreur potentiel, exigez toujours la présentation complète des diagnostics nécessaires avant toute transaction.
Comment choisir un diagnostiqueur professionnel pour votre bien immobilier neuf
Le choix d’un professionnel pour réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires peut être déterminant quant à la validité et à la fiabilité des informations communiquées. Effectivement, seuls les professionnels certifiés peuvent effectuer ces expertises réglementaires.
Lorsque vous cherchez un diagnostiqueur immobilier, pensez à bien vérifier qu’il dispose de toutes les certifications nécessaires pour réaliser le diagnostic recherché. Vous pouvez par exemple vérifier si le diagnostiqueur est certifié par l’organisme COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou s’il est membre du syndicat national des experts en diagnostics immobiliers (SNEEDI).
Pensez à bien demander plusieurs devis auprès de différents professionnels afin de comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.
N’hésitez pas non plus à consulter les avis en ligne sur internet ainsi que les recommandations données par vos proches pour trouver un diagnostiqueur compétent et fiable.
Une fois que vous avez choisi votre professionnel, n’oubliez pas qu’il doit être autorisé à accéder aux différentes parties du bien immobilier nécessitant une expertise. Il devra donc avoir accès au logement ou aux locaux commerciaux afin de réaliser son travail correctement.
Gardez en tête que certains professionnels peuvent proposer des services complémentaires tels que l’évaluation énergétique du bien immobilier. Ces prestations peuvent être pertinentes si elles répondent vraiment à vos besoins spécifiques.
