L’assurance emprunteur assure l’indemnisation d’un prêt immobilier en cas de sinistres pour le souscripteur comme le décès, l’incapacité ou l’invalidité de travail. Dans certaines conditions, la loi accorde à l’emprunteur de choisir son assurance de prêt lors de la signature du contrat et durant toute la période de son emprunt immobilier. Si vous vous demandez quand changer son assurance de prêt, suivez ce guide.
Quand changer d’assurance emprunteur ?
Lors de la signature du contrat prêt, l’emprunteur peut lui-même choisir son contrat d’assurance prêt sur le marché et refuser celui proposé par sa banque. Si l’emprunteur opte pour un contrat de sa banque, la loi Hamon lui permet de changer son assurance durant la première année du prêt.
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Au-delà de la première année, la loi Bourquin autorise l’assuré à résilier son contrat d’assurance de prêt à chaque date d’anniversaire de la souscription. Bien souvent, le changement du contrat d’assurance emprunteur a lieu pendant la renégociation du prêt. Il s’opère également au moment d’un rachat du prêt dans une autre banque.
Mais attention, les assurances et les coûts peuvent être revus en fonction de l’âge et selon l’état de santé de l’assuré. Outre le prêt, il est possible à l’assuré de faire une demande de renégociation du tarif de l’assurance emprunteur dès qu’il constate que ses risques ont diminué. Par exemple, un changement de profession, un arrêt de tabac et autres.
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Assurance de prêt et la loi Hamon
La loi Hamon autorise l’assuré à changer son assurance de prêt dans un délai de douze mois à dater de la signature du contrat. Cette substitution de contrat de prêt est possible sans coûts ni pénalité seulement pour les assurances souscrites depuis le 26 juillet 2014. Afin d’exercer ce droit de substitution, l’assuré a le devoir de trouver un nouveau contrat d’assurance emprunteur.
Le nouveau contrat d’assurance emprunteur doit proposer un niveau de garantie égal à celui que propose son assurance bancaire. La banque peut toutefois accepter ou refuser la nouvelle assurance de prêt dans un délai de dix jours à partir de la réception de l’autre. Si la banque refuse le contrat de substitution, l’assurance emprunteur d’origine n’est pas annulée.
La banque ne refuse pas en garantie une autre assurance de prêt du moment qu’elle présente un niveau qui équivaut au précédent. De plus, la banque qui autorise la substitution de contrat emprunteur va donc devoir changer par avenant l’assurance de prêt en y mentionnant surtout le nouveau tarif effectif global chiffré.
En ce qui concerne l’assuré, il doit faire parvenir à la société assureur, une lettre de recommandation, pour l’informer de :
- sa décision de résilier son contrat d’assurance de prêt ;
- le verdict d’acceptation de la banque ;
- la date d’entrée en vigueur de l’assurance emprunteur de substitution.
Cependant, l’assureur doit recevoir la lettre de résiliation d’assurance de prêts au plus tard quinze jours à la fin de la durée de douze mois. Le contrat d’assurance emprunteur est résilié dix jours après l’obtention par l’assureur de la décision d’acceptation. Cela est aussi possible à la date d’entrée en vigueur de l’assurance si celle-ci est postérieure.
Assurance emprunteur et résiliation annuelle
Après le délai de douze mois sur la première année autorisé par la loi Hamon, la loi du 21 février 2017 accorde la résiliation annuelle de l’assurance de prêt. Les assurés peuvent désormais faire une renégociation de leur assurance de prêt durant toute la période de leur crédit.
Vous savez désormais à quel moment changer une assurance de prêt.
Comment choisir une assurance emprunteur adaptée à ses besoins ?
Maintenant, comment choisir une assurance emprunteur adaptée à ses besoins ? Il faut bien évaluer les risques associés à son crédit immobilier. Les garanties proposées par l’assurance emprunteur sont précisées dans les conditions générales du contrat d’assurance.
Il faut aussi prendre en compte les antécédents médicaux et professionnels du souscripteur ainsi que le type de prêt sollicité pour mieux adapter la couverture aux risques encourus. Les offres peuvent varier selon les compagnies d’assurances, il faut faire jouer la concurrence.
Attention toutefois, changer d’assurance emprunteur implique des frais liés au nouveau contrat. Avant toute prise de décision, il est recommandé de bien étudier toutes les clauses des contrats proposés afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure.
Vous savez maintenant sur quels critères vous baser pour choisir une assurance emprunteur qui convienne réellement à vos besoins et éviter ainsi tout problème lié à un manque ou à un excès de couverture.
Les avantages et les inconvénients des assurances emprunteur offertes par les banques
Les banques proposent aussi des assurances emprunteur. Ces dernières sont souvent moins chères, car elles tiennent compte du profil de l’emprunteur. Ces offres ne sont pas toujours les plus avantageuses.
Effectivement, le principal inconvénient d’une assurance emprunteur proposée par une banque est que celle-ci n’est pas personnalisable. Elle ne s’adapte donc pas à votre profil spécifique et peut vous couvrir insuffisamment ou excessivement.
En choisissant une assurance emprunteur auprès de votre banque prêteuse, vous risquez de perdre toute possibilité de négociation sur les frais liés au contrat d’assurance. Si, pour une raison ou pour une autre, vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, la procédure sera plus complexe qu’en cas d’adhésion à un contrat individuel.
Pour autant, il y a toutefois certains avantages à souscrire son assurance chez sa propre banque : elle connaît déjà bien vos antécédents financiers et médicaux, ce qui pourrait faciliter le processus de souscription.
Vous devez bien comparer toutes les options disponibles avant de prendre une décision éclairée quant au choix final dans cette importante opération financière qu’est l’obtention d’un crédit immobilier • grâce aux informations précieuses recueillies.
