Pour vos investissements dans l’immobilier locatif ancien, la loi Malraux est un dispositif dont vous pouvez profiter. Son objectif étant de faciliter la restauration de logements historiques, vous bénéficierez d’excellents avantages inhérents à la fiscalité. Pour découvrir les atouts de la loi Malraux lors d’un investissement dans l’immobilier locatif ancien, lisez cet article.
Les atouts fiscaux d’un investissement dans l’immobilier locatif ancien via la loi Malraux
Le choix de l’immobilier locatif ancien via la loi Malraux offre de multiples avantages aux investisseurs lorsque le projet est analysé avec professionnalisme. Les bénéfices les plus importants sont surtout d’ordre fiscal. Premièrement, vous profiterez d’une excellente réduction d’impôts dans le secteur sauvegardé que vous avez choisi. C’est-à-dire que 30 % du budget de vos travaux seront diminués. Cette somme peut aller jusqu’à 30 000 euros par an.
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Deuxièmement, l’investissement dans l’immobilier locatif ancien par la loi Malraux vous donne droit à un autre avantage. Il s’agit de la réduction d’impôts en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Il correspond à 22 % du montant des travaux réalisés, donc 22 000 euros par an.
Troisièmement, opter pour cette solution vous permet la déduction des frais réels. Au nombre de ceux-ci, il y a : les charges locatives, les primes d’assurances, la taxe foncière et les frais de gestion. Toutefois, cela devra se faire à condition que la limite de 10 700 euros par an soit respectée. Quatrièmement, la loi Malraux donne la liberté de répartir vos avantages selon vos besoins, mais dans la limite de 400 000 euros pendant 4 ans.
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Les conditions d’éligibilité à la loi Malraux pour les investisseurs immobiliers
Vous devez connaître les conditions d’éligibilité à la loi Malraux pour bénéficier des avantages fiscaux qu’elle offre. Tout d’abord, l’investissement doit être réalisé dans un bien immobilier situé en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou en secteur sauvegardé. Le projet doit respecter certaines conditions quant aux travaux qui seront effectués. Ces derniers doivent viser à la restauration complète de l’immeuble. Ils ne peuvent donc pas inclure simplement des travaux de modernisation ou d’aménagement intérieur sans rénovation extérieure significative.
Aussi, il faut savoir que les investisseurs immobiliers souhaitant bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Malraux doivent s’engager contractuellement auprès du Ministère de la Culture pour restaurer totalement le bien immobilier acquis pendant une durée minimale obligatoire de 9 ans après son acquisition. Si ce délai n’est pas respecté, les avantages fiscaux dont vous avez bénéficié devront être remboursés à l’État français.
Cette solution présente plusieurs atouts pour ceux qui veulent investir dans l’immobilier locatif ancien grâce aux avantages fiscaux qu’elle offre, notamment liés au régime fiscal attrayant mis en place par cette dernière depuis sa création. Tout investisseur désireux d’en profiter se doit aussi de prendre connaissance des contraintes inhérentes à cette option afin qu’il puisse avoir toutes les cartes en main pour faire un choix éclairé.
Les démarches à suivre pour bénéficier de la défiscalisation via la loi Malraux
Si vous êtes convaincu par les nombreux avantages fiscaux offerts par la loi Malraux, il est temps de passer à l’action. Les démarches pour bénéficier d’une défiscalisation via cette loi sont relativement simples, mais elles nécessitent toutefois une attention particulière.
La première étape consiste à choisir un bien immobilier éligible en zone protégée ou sectorisée. Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier qui correspond à vos critères, pensez à bien vérifier qu’il respecte toutes les conditions requises pour être éligible au dispositif fiscal de la loi Malraux. Pensez à bien faire réaliser une expertise du bâtiment afin d’évaluer le coût des travaux nécessaires et leur conformité aux exigences légales.
Une fois que vous avez sélectionné un bien répondant aux critères définis par la loi Malraux, votre prochaine étape consistera à signer un contrat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce contrat permettra notamment d’établir le montant des travaux nécessaires pour restaurer entièrement le bien immobilier choisi.
Il sera nécessaire d’envoyer votre dossier complet auprès du Ministère de la Culture et ainsi obtenir son accord sur votre projet. Le ministère validera notamment les travaux proposés afin qu’ils correspondent parfaitement aux objectifs légaux fixés dans le cadre du dispositif fiscal mis en place avec cette loi.
Une fois que tous ces éléments ont été validés, vous pouvez procéder à l’acquisition effective du bien immobilier concerné puis engager les dépenses relatives aux travaux de rénovation. Pensez à bien conserver toutes les factures liées aux dépenses engagées, car celles-ci vous seront demandées ultérieurement.
Une fois que les travaux ont été réalisés et que le bien immobilier a effectivement été restauré complètement, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Malraux. Ce dispositif permet notamment de déduire jusqu’à 30% du coût total des travaux engagés dans le cadre d’un investissement locatif ancien. Ces avantages fiscaux sont toutefois soumis à certaines conditions qui doivent être respectées scrupuleusement.
