Acheter ou vendre un bien immobilier nécessite un diagnostic immobilier. C’est d’ailleurs ce qui permet au futur acquéreur ou locataire de connaitre l’état général du bien qu’il sollicite. Cette étude doit être réalisée bien avant la signature du contrat de bail ou d’un avant-contrat s’il s’agit d’une vente. Le nombre de diagnostics immobiliers à réaliser se fait suivant un certain nombre de critères. Qu’il soit obligatoire ou facultatif, chaque diagnostic immobilier a une validité et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est important pour l’acheteur ou le locataire de vérifier la date de validité du logement avant de s’engager.
Comment réaliser un diagnostic immobilier ?
Avant de mettre un bien en vente, la loi oblige le propriétaire ou bailleur à présenter un diagnostic immobilier afin d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état de celui-ci. Cela apparaît comme une garantie pour la sécurité de ceux qui occuperont les lieux. Plusieurs facteurs sont pris en compte par le spécialiste qui réalise cette étude. Ce dernier s’intéressera à la performance énergétique, contrôle des équipements électriques, vérification des plombs, le niveau des risques naturels, technologiques ou miniers et plusieurs autres éléments. Il est important de rappeler que les performances d’énergies varient d’un logement à un autre d’autant plus que cela tient le plus souvent compte de la date à laquelle le logement a été construit sans oublier les travaux de rénovation que ce dernier a subis au cours de ces années. En venant acheter ou louer une maison ou un appartement, l’acquéreur ou le locataire doit prendre connaissance de toutes ces informations relatives au logement avant de signer le contrat.
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Combien de temps dure la validité d’un diagnostic immobilier ?
Étant donné que chaque transaction immobilière se doit de se passer devant un notaire, cet officier public n’approuvera pas la vente du bien si les dates des diagnostics établis ne sont plus valides. En effet, la présence d’un notaire est obligatoire au moment de la vente d’un logement et ce dernier est un agent public qui veille au respect des lois qui encadrent l’activité immobilière en France. Toutefois, il devient important d’accorder une attention particulière à la date de validité du bien concerné avant de procéder à l’achat. Il faut préciser que ces validités varient par rapport au type de transaction et surtout, du résultat du diagnostic immobilier. Cette validité peut être de six mois, trois ans, dix ans ou illimité. Plusieurs critères sont à considérer dans cet exercice. S’il s’agit par exemple d’un diagnostic plomb ou amiante et que le résultat est négatif, cela va de soi que ce dernier aura une validité illimitée. Pour un logement mis en vente depuis six mois, l’acheteur peut exiger les résultats d’un nouveau diagnostic d’autant plus qu’on suppose que certains équipements pourraient se dégrader pendant cette période. Ceci étant, vous devez rester très vigilant sur les dates de ces diagnostics lorsque vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement.
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Les validités à courte durée concernent l’état des risques et pollution dont la durée est de six mois. Si le bien n’a pas été vendu après cette période, le propriétaire est tenu de refaire un nouveau diagnostic. Il est généralement conseillé d’être assisté par un agent immobilier lors de vos démarches car certaines choses peuvent facilement vous échapper or ce spécialiste peut détecter les irrégularités sur un résultat de diagnostic immobilier. Il peut vous aider à savoir si ce document est à jour ou non.
Que faut-il vérifier sur un diagnostic immobilier ?
En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un document présentant les diagnostics immobiliers de :
- Performance énergétique si le bien est ancien
- Amiante
- Sur les installations électriques si le bien existe depuis 15 ans
- Sur les installations du gaz si le logement a été construit depuis 15 ans
- Sur la présence des termites
- Sur l’ERP de l’endroit de localisation du bien
- De surface loi Carrez en cas de copropriété
- Sur l’assainissement s’il n’est pas raccordé au réseau public
Il faut néanmoins rappeler que la liste des diagnostics immobiliers n’est pas identique pour tous les logements car elle peut varier selon qu’il s’agisse d’une copropriété ou d’une maison individuelle.
Quels sont les avantages des diagnostics immobiliers ?
Contrairement à ce que certaines personnes pensent, les diagnostics immobiliers présentent de nombreux avantages autant pour le propriétaire que pour l’acquéreur. Étant donné qu’il s’agit d’une étude professionnelle, réalisée par un spécialiste du domaine immobilier, votre logement est mis en valeur car les diagnostics visent à rendre le bien conforme et neuf. Si cela rassure l’acheteur ou le locataire, cette étude permet également au propriétaire de trouver rapidement des acquéreurs. Le fait de réaliser des diagnostics est un gage pour la sécurité du futur locataire et cela attire plus de clients. Ceci étant, le propriétaire a plus de chances de le vendre plus rapidement car il respecte la réglementation en vigueur.
